Légal
Dernière mise à jour : mars 2026 · Version 1.0
01
Prestataire : FlowBuilder — Walid Tahiri
Indépendant complémentaire — Personne physique
TVA : BE1024.124.416 · Bruxelles, Belgique
Email : contact@flowbuilder.be
Le Client désigne toute personne physique ou morale ayant passé commande d'une prestation auprès de FlowBuilder.
Les présentes CGV s'appliquent à toute relation commerciale entre FlowBuilder et ses clients, à l'exclusion de toute autre condition. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
02
FlowBuilder propose les prestations suivantes :
Le détail des prestations, livrables et tarifs est précisé dans le devis accepté par le Client.
03
Toute prestation fait l'objet d'un devis gratuit établi par FlowBuilder, valable 30 jours à compter de sa date d'émission.
Le contrat est formé dès réception par FlowBuilder :
Toute modification du périmètre après acceptation du devis fait l'objet d'un avenant écrit et peut entraîner une révision du tarif.
04
Les tarifs sont exprimés en euros hors TVA (HTVA). La TVA applicable est celle en vigueur en Belgique au jour de la facturation.
Structure de paiement standard :
Pour les retainers mensuels, la facturation est émise en début de mois, payable sous 15 jours.
Tout retard de paiement entraîne de plein droit l'application d'un intérêt de retard égal au taux directeur de la BCE majoré de 8 points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement (art. 6 loi belge du 2 août 2002).
05
FlowBuilder s'engage à livrer une maquette dans les 48h suivant la réception de l'acompte et des éléments nécessaires (brief, contenus, accès).
Le délai de livraison du projet complet est précisé dans le devis, généralement entre 10 et 21 jours ouvrables selon la formule choisie.
Ces délais sont conditionnés à la remise dans les temps par le Client des éléments requis (textes, images, accès). Tout retard imputable au Client suspend automatiquement les délais de livraison.
06
Le Client s'engage à :
FlowBuilder ne pourra être tenu responsable des retards ou défauts liés au non-respect de ces obligations par le Client.
07
Chaque formule inclut un nombre de cycles de révisions défini dans le devis. Les révisions incluses portent sur des ajustements mineurs (textes, couleurs, agencement).
Toute demande de modification substantielle du cahier des charges initial — ou toute révision supplémentaire au-delà du nombre inclus — sera facturée au taux horaire de 75€ HTVA/heure, sur devis préalable.
08
Le transfert de propriété intellectuelle des créations réalisées par FlowBuilder intervient uniquement après règlement intégral de la facture.
Jusqu'au paiement complet, FlowBuilder reste l'unique propriétaire des droits sur les créations livrées.
FlowBuilder se réserve le droit de mentionner la réalisation dans son portfolio et ses références commerciales, sauf demande écrite contraire du Client dans un délai de 30 jours après la livraison.
Le Client garantit que les éléments fournis à FlowBuilder (textes, images, vidéos) sont libres de droits ou qu'il en est titulaire. Il assume seul la responsabilité en cas de litige à ce titre.
09
FlowBuilder s'engage à traiter comme strictement confidentielles toutes les informations communiquées par le Client dans le cadre de la prestation (données commerciales, stratégiques, techniques).
Cette obligation de confidentialité est valable pendant toute la durée de la relation commerciale et 3 ans après sa cessation.
10
À l'initiative du Client : en cas d'annulation après acceptation du devis et versement de l'acompte, celui-ci reste acquis à FlowBuilder à titre d'indemnisation pour les travaux engagés. Si les travaux ont dépassé 50% d'avancement, la totalité du montant est due.
À l'initiative de FlowBuilder : FlowBuilder se réserve le droit de résilier le contrat en cas de manquement grave du Client (non-paiement, fourniture d'éléments illicites, comportement abusif). Les sommes déjà facturées restent dues.
Retainers mensuels : résiliables à tout moment avec un préavis d'un mois civil complet, par email à contact@flowbuilder.be.
11
FlowBuilder s'engage à apporter tout le soin et la compétence nécessaires à la réalisation des prestations. La responsabilité de FlowBuilder est limitée au montant HT facturé pour la prestation concernée.
FlowBuilder ne saurait être tenu responsable :
12
Les présentes CGV sont régies par le droit belge.
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d'accord dans un délai de 30 jours, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de l'arrondissement de Bruxelles.
13
FlowBuilder se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date d'acceptation du devis par le Client.